25.Une subvention versée dans le cadre du présent chapitre s'additionne aux subventions versées dans le cadre du programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels édicté par le Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, règlement 4171, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
Le total de ces subventions ne doit pas avoir pour effet de porter la subvention versée par la ville dans le cadre du présent chapitre et du Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, règlement 4171, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec combinés à un montant supérieur à 150 000 $.
