Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
39.La subvention est établie à 20 % du coût des travaux admissibles lorsqu’il s’agit de :
travaux reliés directement à la consolidation de la structure;
travaux effectués sur un bâtiment identifié comme bâtiment secondaire d’intérêt patrimonial dans la colonne « Type de bâtiment » de l’annexe IV.