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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Date d'entrée en vigueur

2023-04-07 Afficher le document à cette date

5.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).

2002, R.V.Q. 71, a. 5; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.

2002-05-24 Afficher le document à cette date

5.Sur réception d'une demande admissible, le directeur procède à son examen pour déterminer l’admissibilité du bâtiment et des travaux en vertu du chapitre de ce règlement concernant le territoire sur lequel est situé le bâtiment.

2002, R.V.Q. 71, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 5
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