57.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent chapitre sont pris à même le Règlement sur la réalisation de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 64, ou à un autre règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
