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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Date d'entrée en vigueur

2023-04-07 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).

2002, R.V.Q. 71, a. 8; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.

2002-05-24 Afficher le document à cette date

8.Les subventions sont autorisées par ordre de date des demandes de subvention jusqu'à épuisement des fonds disponibles pour le chapitre ou le territoire, selon le cas, concerné par la demande.

2002, R.V.Q. 71, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 8
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