Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 1; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
1.Un comité consultatif est constitué aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4), sous le nom de Comité consultatif sur les biens culturels.
2005, R.V.Q. 798, a. 1.
1.Un comité consultatif est constitué aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4), sous le nom de Comité consultatif sur les biens culturels.
2005, R.V.Q. 798, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.