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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 11; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
11.Lorsque le comité tient une séance, la Commission d’urbanisme de Québec est réputée tenir également une séance, compte tenu des adaptations nécessaires requises en vertu du présent règlement.
2005, R.V.Q. 798, a. 11.
11.Lorsque le comité tient une séance, la Commission d’urbanisme de Québec est réputée tenir également une séance, compte tenu des adaptations nécessaires requises en vertu du présent règlement.
2005, R.V.Q. 798, a. 11.
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