Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Texte intégral
12.Les membres et le président du comité ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire à celle qu’ils reçoivent à titre de membres et président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
12.Les membres et le président du comité ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire à celle qu’ils reçoivent à titre de membres et président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.