Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Texte intégral
15.Un membre du comité qui ne se trouve pas sur les lieux d’une séance peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication.
Toutefois, le moyen doit permettre à toutes les personnes qui, par son intermédiaire ou sur place, participent ou assistent à la séance, d’entendre clairement ce que l’une d’elles dit à haute et intelligible voix.
Un membre du comité qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.
15.Un membre du comité qui ne se trouve pas sur les lieux d’une séance peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication.
Toutefois, le moyen doit permettre à toutes les personnes qui, par son intermédiaire ou sur place, participent ou assistent à la séance, d’entendre clairement ce que l’une d’elles dit à haute et intelligible voix.
Un membre du comité qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.