Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 18; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
18.Le conseil de la ville met à la disposition du comité les personnes dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions.
2005, R.V.Q. 798, a. 18.
18.Le conseil de la ville met à la disposition du comité les personnes dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions.
2005, R.V.Q. 798, a. 18.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.