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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 2
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Texte intégral
2.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 2; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
2.Le comité a pour fonction, à la demande du conseil de la ville ou du comité exécutif, de lui donner son avis sur toute question relative à l’application de la Loi sur les biens culturels.
2005, R.V.Q. 798, a. 2.
2.Le comité a pour fonction, à la demande du conseil de la ville ou du comité exécutif, de lui donner son avis sur toute question relative à l’application de la Loi sur les biens culturels.
2005, R.V.Q. 798, a. 2.
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