Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Texte intégral
7.Un membre du conseil de la ville qui cesse d’être membre de ce conseil, cesse également d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec par résolution du conseil de la ville.
7.Un membre du conseil de la ville qui cesse d’être membre de ce conseil, cesse également d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec par résolution du conseil de la ville.