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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
15.Les coûts des travaux admissibles équivalent au moindre des coûts suivants :
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
les coûts tels qu'établis à l'aide de la liste de prix jointe à l’annexe VI.
Ces coûts doivent être supérieurs à 2 000 $ mais inférieurs ou égaux à 100 000 $.
15.Les coûts des travaux admissibles équivalent au moindre des coûts suivants :
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
les coûts tels qu'établis à l'aide de la liste de prix jointe à l’annexe VI.
Ces coûts doivent être supérieurs à 2 000 $.