Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
16.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, les coûts suivants sont considérés :
le coût de la main d’œuvre;
le coût des matériaux;
le coût du permis délivré;
les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payée par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
le tarif imposé par le règlement de tarification applicable et payé par le requérant.
16.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, les coûts suivants sont considérés :
le coût de la main d’œuvre;
le coût des matériaux;
le coût du permis délivré;
les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payée par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
le tarif imposé par l’article 39.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et payé par le requérant.