Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. 4195 - Règlement concernant certaines nuisances causées par des véhicules

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'impose un sens différent, on entend par :
 « stationnement » : arrêt pendant cinq (5) minutes ou plus d'un véhicule;
 « véhicule » : véhicule automobile, véhicule de promenade, motocyclette, véhicule routier, autobus, taxi, tel que défini à l'article 4 du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chap. C-24.2).

1994, V.Q. 4195, a. 1.