Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
121.Bar complémentaire aux restaurants
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire à un restaurant, aux conditions suivantes :
le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 20 % de celle occupée par la salle à manger de l'établissement et il doit être intégré au restaurant;
l'usage complémentaire ne peut être considéré comme permettant d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles ou d'aménager une piste de danse;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
121.Bar complémentaire aux restaurants
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire à un restaurant, aux conditions suivantes :
le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 20 % de celle occupée par la salle à manger de l'établissement et il doit être intégré au restaurant;
l'usage complémentaire ne peut être considéré comme permettant d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles ou d'aménager une piste de danse;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.