Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
162.Rapport plancher/terrain - administration et services
Le rapport plancher/terrain pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. Il s'applique aux usages liés à l'administration et aux services, désignés à l'article 164, malgré le rapport plancher/terrain prescrit par l'article 161, s'il est inférieur à ce dernier.
162.Rapport plancher/terrain - administration et services
Le rapport plancher/terrain pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. Il s'applique aux usages liés à l'administration et aux services, désignés à l'article 164, malgré le rapport plancher/terrain prescrit par l'article 161, s'il est inférieur à ce dernier.