Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 186
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Texte intégral
186.Aménagement des aires d'agrément et des aires libres
Une aire d'agrément et une aire libre doivent être gazonnées, pavées ou recouvertes d'un pont de bois ou de tout autre matériau constituant une surface propre et résistante.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 186.
186.Aménagement des aires d'agrément et des aires libres
Une aire d'agrément et une aire libre doivent être gazonnées, pavées ou recouvertes d'un pont de bois ou de tout autre matériau constituant une surface propre et résistante.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 186.
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