190.Accès aux cours arrière de bâtiments en rangée
Dans le secteur Des Rivières, les cours arrière de bâtiments en rangée doivent être accessibles en tout temps sans qu'il soit nécessaire de passer par l'intérieur. Cet accès peut être assuré par une servitude de droit de passage d'une largeur minimale de deux mètres, consentie mutuellement par chacun des propriétaires desdits bâtiments en rangée, à l'arrière de leur lot et, s'il y a lieu, dans les cours latérales des unités de bout de rangée, ou par un passage piétonnier d'une largeur minimale de deux mètres, détenu en copropriété par la totalité des propriétaires des bâtiments en rangée desservis par le passage.
Ces passages doivent être laissés libres en tout temps de toute obstruction.
190.Accès aux cours arrière de bâtiments en rangée
Dans le secteur Des Rivières, les cours arrière de bâtiments en rangée doivent être accessibles en tout temps sans qu'il soit nécessaire de passer par l'intérieur. Cet accès peut être assuré par une servitude de droit de passage d'une largeur minimale de deux mètres, consentie mutuellement par chacun des propriétaires desdits bâtiments en rangée, à l'arrière de leur lot et, s'il y a lieu, dans les cours latérales des unités de bout de rangée, ou par un passage piétonnier d'une largeur minimale de deux mètres, détenu en copropriété par la totalité des propriétaires des bâtiments en rangée desservis par le passage.
Ces passages doivent être laissés libres en tout temps de toute obstruction.
