Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
226.Filtres et autres équipements accessoires
Les filtres et les autres équipements accessoires, à l'exception d'une thermopompe, doivent être installés à l'intérieur d'une construction ou être situés à plus de cinq mètres des lignes du lot ou des limites du terrain où est installée la piscine.
226.Filtres et autres équipements accessoires
Les filtres et les autres équipements accessoires, à l'exception d'une thermopompe, doivent être installés à l'intérieur d'une construction ou être situés à plus de cinq mètres des lignes du lot ou des limites du terrain où est installée la piscine.