Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
268.Stationnement
L'espace utilisé par un café-terrasse ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.
268.Stationnement
L'espace utilisé par un café-terrasse ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.