310.1.Abattage d’un arbre - circonstances spécifiques
Sauf dans le cadre d’une exploitation forestière, un arbre ne peut être abattu que dans les circonstances suivantes :
1° l’arbre que l’on désire abattre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
2° l’arbre que l’on désire abattre est dangereux pour la santé ou la sécurité des personnes;
3° l’arbre que l’on désire abattre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
4° l’arbre que l’on désire abattre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
5° l’abattage de l’arbre visé est absolument nécessaire pour réaliser un projet de construction pour lequel un permis de construction est émis;
6° l’arbre que l’on désire abattre se trouve dans la cour arrière d’un terrain de plus de 300 mètres carrés et que, suite à l’abattage de l’arbre, on retrouve à cet endroit au moins un arbre par 25 mètres carrés, dont le diamètre est supérieur à 100 millimètres mesuré à 0,15 mètre du sol.
