Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
350.Entrées charretières
Une entrée charretière aménagée pour desservir les usages visés par la présente section doit respecter les normes suivantes :
la largeur maximale d'une entrée charretière ne peut être supérieure à dix mètres;
une entrée charretière doit être distante d'au moins 7,5 mètres d'une autre entrée charretière;
une entrée charretière doit être située à au moins 7,5 mètres de l'intersection des emprises de deux voies publiques ou à au moins trois mètres de la fin du rayon de raccordement de ces emprises;
toute entrée charretière doit être située à au moins trois mètres de la limite d'un lot voisin;
un nombre maximal de deux entrées charretières est autorisé sur chaque côté de lot donnant sur une voie publique. Une troisième entrée charretière peut être autorisée pour un lave-autos rattaché à une station-service ou à un poste d'essence.
350.Entrées charretières
Une entrée charretière aménagée pour desservir les usages visés par la présente section doit respecter les normes suivantes :
la largeur maximale d'une entrée charretière ne peut être supérieure à dix mètres;
une entrée charretière doit être distante d'au moins 7,5 mètres d'une autre entrée charretière;
une entrée charretière doit être située à au moins 7,5 mètres de l'intersection des emprises de deux voies publiques ou à au moins trois mètres de la fin du rayon de raccordement de ces emprises;
toute entrée charretière doit être située à au moins trois mètres de la limite d'un lot voisin;
un nombre maximal de deux entrées charretières est autorisé sur chaque côté de lot donnant sur une voie publique. Une troisième entrée charretière peut être autorisée pour un lave-autos rattaché à une station-service ou à un poste d'essence.