36.3.Forme de la demande de permis
La demande de permis doit être présentée sur une formule fournie et préparée par la Division des permis et programmes de la Ville. Elle doit être accompagnée des documents suivants :1°2 copies d’un plan à l’échelle de l’enseigne ou du panneau-réclame projeté et des devis, comprenant une description des matériaux et de la méthode de construction et de fixation au bâtiment ou au sol. 2 copies d’un plan à l’échelle montrant l’emplacement de la construction sur le bâtiment ou son emplacement sur le terrain par rapport au bâtiment et par rapport à l’ensemble du terrain;
2°les photographies nécessaires pour illustrer l’aspect extérieur du bâtiment et du terrain où l’enseigne ou le panneau-réclame doit être installé, ainsi que toutes les enseignes et tous les panneaux-réclame existant déjà sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve ce bâtiment;
3°s’il s’agit d’une enseigne ou d’un panneau-réclame installé au sol, un plan qui indique la localisation et les aménagements paysagers projetés.
