37.Répartition du territoire en zones
Pour les fins du présent règlement le territoire est divisé en zones délimitées aux plans de zonage numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04 et 94903Z05 du Service de l'urbanisme de la Ville de Québec, en date du 13 décembre 1994, qui sont joints au présent règlement en annexe A pour en faire partie intégrante.
Chaque zone porte un code d'identification qui se décompose de la façon suivante : 1°un premier numéro identifie la zone; les premiers chiffres de ce même numéro identifient les quartiers des secteurs ci-après énumérés, de la façon suivante : a)Secteur Haute-Ville : 1 -.quartier Saint-Sacrement;
2 -.quartier Montcalm;
3 -.quartier Saint-Jean-Baptiste;
4 -.quartier Vieux-Québec / Haute-Ville;
b)Secteur Basse-Ville : 5 -.quartier Saint-Sauveur;
6 -.quartier Saint-Roch;
7 -.quartier Cap-Blanc;
8 -.quartier Vieux-Québec / Basse-Ville;
c)Secteur Limoilou : 9 -.quartier Vieux-Limoilou;
10 -.quartier Maizerets;
11 -.quartier Lairet;
d)Secteur Des Rivières : 12 -.quartier Duberger;
13 -.quartier Les Saules;
14 -.quartier Neufchâtel;
15 -.quartier Lebourgneuf;
2°une lettre ou une combinaison de lettres représentant les utilisations dominantes permises dans la zone. Les lettres utilisées ont la signification suivante :a)A - utilisation agricole;
b)H - utilisation résidentielle;
c)C - utilisation commerciale;
d)I - utilisation industrielle;
e)P - utilisation publique;
f)R - utilisation récréative;
g)M - utilisation mixte;
3°un numéro d'identification du code de spécifications déterminant les normes particulières applicables à cette zone et contenues au cahier des spécifications.
