Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
