R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
