R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
10.Le coût d’acquisition d’un appareil neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.
10.Le coût d’acquisition d’un appareil de chauffage neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.
10.Le coût d’acquisition d’un appareil de chauffage neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.
