Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Texte intégral
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du branchement d’eau potable et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au formulaire de dimensionnement des compteurs d’eau de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert.
À la demande du propriétaire, un compteur d’eau conformément installé peut être remplacé par un compteur d’eau de dimension supérieure ou comportant un registre avec double sortie, si la demande maximale de pointe du bâtiment le requiert.
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du branchement d’eau potable et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du tuyau d’entrée d’eau et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du tuyau d’entrée d’eau et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.