Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

11.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 11; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.

2012-12-27 Afficher le document à cette date

11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 28 $ par visite.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 11; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 3.

2012-09-21 Afficher le document à cette date

11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 36 $ par visite.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 11.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 36 $ par visite.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 11.