Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 14
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Texte intégral
14.La ville procède, à ses frais :
1°à l’entretien d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement s’il est requis en vertu de l’article 3 et quelle que soit sa date d’installation;
2°au remplacement d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement dans le cas d’une usure normale, de désuétude ou d’arrêt de l’enregistreur du registre de celui-ci.
Le propriétaire est responsable du dommage prématuré au compteur causé par sa négligence et doit en assumer les frais de remplacement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 14; 2010, R.A.V.Q. 558, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 699, a. 9.
14.La ville procède, à ses frais :
1°à l’entretien d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement s’il est requis en vertu de l’article 3 et quelle que soit sa date d’installation;
2°au remplacement d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement dans le cas d’une usure normale ou d’arrêt de l’enregistreur du registre de celui-ci.
Le propriétaire est responsable du dommage prématuré au compteur causé par sa négligence.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 14; 2010, R.A.V.Q. 558, a. 5.
14.La ville procède, à ses frais :
1°à l’entretien d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement;
2°au remplacement d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement dans le cas d’une usure normale ou de désuétude de celui-ci.
Le propriétaire est responsable du dommage prématuré au compteur.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 14.
14.La ville procède, à ses frais :
1°à l’entretien d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement;
2°au remplacement d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement dans le cas d’une usure normale ou de désuétude de celui-ci.
Le propriétaire est responsable du dommage prématuré au compteur.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 14.
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