Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 14
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Texte intégral
14.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 11 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 282 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 178 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, lorsque :
a)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
b)il s’agit d’un autre utilisateur que celui visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 51 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 102 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 26 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 31 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 14; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 5; 2013, R.A.V.Q. 831, a. 2.
14.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 11 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 282 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 178 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 111 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 51 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 102 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 26 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 31 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 14; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 5.
14.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 11 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 98 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 282 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 178 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 51 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 102 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 26 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 31 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 14.
14.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 11 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 98 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 282 $ la tonne métrique;
4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 178 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 89 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 89 $ la tonne métrique;
12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 51 $;
13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 102 $.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 26 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 31 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 14.
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