14.Les eaux usées qui ne sont pas interceptées dans les réseaux d’égout de la ville doivent être canalisées et traitées dans une station d’épuration dont l’effluent respecte les normes de rejet prescrites par ce règlement pour un réseau d’égout pluvial. Toutefois, lorsque l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées est requise par le ministère de l’Environnement du Québec, elle doit satisfaire aux exigences prévues à l’autorisation du ministre de l’Environnement. Si l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées doit être autorisée par la ville en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., chapitre Q-2, r.8), les normes applicables en vertu de ce dernier ont préséance sur celles du présent règlement.
