Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Texte intégral
15.Le propriétaire d’un compteur installé conformément au présent règlement doit protéger le compteur et sa tuyauterie contre le gel et s’assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est, en tout temps, drainée, facile d’accès et en bon état.
15.Le propriétaire d’un compteur installé conformément au présent règlement doit, à ses frais, protéger le compteur et sa tuyauterie contre le gel et s’assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est, en tout temps, drainée, facile d’accès et en bon état.
15.Le propriétaire d’un compteur installé conformément au présent règlement doit, à ses frais, protéger le compteur et sa tuyauterie contre le gel et s’assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est, en tout temps, drainée, facile d’accès et en bon état.