Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Une version informatique du registre doit être transmise au directeur, par courrier électronique ou sur un support électronique, à chaque lundi ou le premier jour suivant ce lundi si celui-ci est un jour férié.
2011, R.V.Q. 1743, a. 16.
16.Une version informatique du registre doit être transmise au directeur, par courrier électronique ou sur un support électronique, à chaque lundi ou le premier jour suivant ce lundi si celui-ci est un jour férié.
2011, R.V.Q. 1743, a. 16.
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