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R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 18
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Texte intégral
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 123 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 51 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 76,50 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 31 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 46,50 $;
2°pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 6 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 3 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 4,50 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 2,25 $;
5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 128 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 7 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 5 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 18; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 6.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 123 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 51 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 76,50 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 31 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 46 $;
2°pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 6 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 3 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 4,50 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 2,25 $;
5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 128 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 7 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 5 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 18.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 123 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 51 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 76,50 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 31 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 46 $;
2°pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 6 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 3 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 4,50 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 2,25 $;
5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 128 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 7 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 5 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 18.
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