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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2269 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

18.Le directeur de l'ingénierie est responsable de l’application du présent règlement.

2015, R.V.Q. 2269, a. 18; 2016, R.V.Q. 2449, a. 12.

2015-03-19 Afficher le document à cette date

18.Le directeur des travaux publics est responsable de l’application du présent règlement.

2015, R.V.Q. 2269, a. 18.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

18.Le directeur des travaux publics est responsable de l’application du présent règlement.

2015, R.V.Q. 2269, a. 18.