Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Texte intégral
20.Un prêteur sur gage ne peut exercer son activité de prêt sur gage ailleurs qu’au lieu d’affaires mentionné à son permis délivré en vertu des articles 2 et 6.
20.Un prêteur sur gage ne peut exercer son activité de prêt sur gage ailleurs qu’au lieu d’affaires mentionné à son permis délivré en vertu des articles 2 et 6.