« Notamment, la commission siège en public lorsqu’elle rend une décision en application du Règlement sur la démolition d’immeubles, R.V.Q. 3117. Elle tient, de plus, une audition publique lorsque la demande d’autorisation de démolir est relative à un immeuble patrimonial tel que défini à ce règlement, ainsi que dans tout autre cas où elle l’estime opportun.
« La commission tient également une audition publique lorsque, en tant que conseil local du patrimoine, elle reçoit les observations des personnes intéressées dans le cadre de l’adoption par la ville d’un règlement visé au chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002). ».
