Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.(Modification intégrée au Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 23.
23.L’article 35 de ce règlement est modifié, au paragraphe 5°, par la suppression de « (RLRQ, c. P-9.002) ».
2023, R.V.Q. 3117, a. 23.
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