Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.Un chien déclaré potentiellement dangereux doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire.
2020, R.V.Q. 2698, a. 26; 2024, R.V.Q. 3224, a. 13.
26.Un chien déclaré potentiellement dangereux doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage.
2020, R.V.Q. 2698, a. 26.
26.Un chien déclaré potentiellement dangereux doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage.
2020, R.V.Q. 2698, a. 26.
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