Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Texte intégral
28.Une installation d’un compteur d’eau rendue non conforme par l’effet d’une modification au présent règlement doit être rendue conforme dans un délai de six mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme.
28.Un compteur d’eau déjà installé dans un bâtiment en vertu d’un autre règlement en vigueur lors de l’entrée en vigueur du présent règlement mais qui n’est pas exigé en vertu du présent règlement peut être enlevé et remplacé par un bout de tuyau aux frais du propriétaire.
28.Un compteur d’eau déjà installé dans un bâtiment en vertu d’un autre règlement en vigueur lors de l’entrée en vigueur du présent règlement mais qui n’est pas exigé en vertu du présent règlement peut être enlevé et remplacé par un bout de tuyau aux frais du propriétaire.