Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Texte intégral
3.Il est interdit de démolir un immeuble patrimonial sans que le propriétaire soit autorisé à procéder à sa démolition conformément au présent règlement et aux autres règlements de la ville régissant la démolition d’immeubles.
3.Il est interdit de démolir un immeuble patrimonial ou un bâtiment principal dont la démolition est assujettie à la compétence de la commission sans que le propriétaire soit autorisé à procéder à sa démolition conformément au présent règlement et aux autres règlements de la ville régissant la démolition d’immeubles.
3.Il est interdit de démolir un immeuble patrimonial ou un bâtiment principal dont la démolition est assujettie à la compétence de la commission sans que le propriétaire soit autorisé à procéder à sa démolition conformément au présent règlement et aux autres règlements de la ville régissant la démolition d’immeubles.