38. Dans les douze mois qui suivent la fin de l’emploi au sein de la ville, l’employé ne peut se comporter de façon à tirer un avantage indu de ses fonctions antérieures.
De plus, durant cette période, les employés suivants ne peuvent occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre d’employé de la Ville de Québec : 1°le directeur général et les directeurs généraux adjoints;
2°le trésorier et les assistants-trésoriers;
3°le greffier et les assistants-greffiers.