Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
42.Un foyer extérieur doit être muni d’un pare-étincelles couvrant toutes les parties libres de l’appareil afin d’empêcher les tisons et les autres matières combustibles de s’échapper de toutes ses faces. Le pare-étincelles doit être positionné sur le foyer pour remplir sa fonction en tout temps lorsqu’il est utilisé, et ce, tant que le brasier n’est pas totalement éteint.
42.Un foyer extérieur doit être fabriqué ou construit avec une cheminée et un âtre munis d’un pare-étincelle.
42.Un foyer extérieur doit être fabriqué ou construit avec une cheminée et un âtre munis d’un pare-étincelle.