45.Lors de l’approbation de l’enregistrement de l’animal, la ville remet au requérant un médaillon comportant le numéro d’enregistrement de l’animal.
Le propriétaire ou le gardien doit s’assurer que ce médaillon soit porté au cou de l’animal visé par l'enregistrement de façon à ce qu’il puisse être identifiable en tout temps.
Malgré le deuxième alinéa, si le chat est muni d’une micropuce, l’obligation pour le propriétaire ou le gardien de s’assurer du port du médaillon en tout temps n’est pas applicable.
Le coût de remplacement du médaillon est prévu à la réglementation sur la tarification applicable.
45.Lors de la délivrance du premier permis, la ville remet au requérant un médaillon comportant le numéro d’enregistrement de l’animal.
Le propriétaire ou le gardien doit s’assurer que ce médaillon soit porté au cou de l’animal visé par le permis de façon à ce qu’il puisse être identifiable en tout temps.
Malgré le deuxième alinéa, si le chat est muni d’une micropuce, l’obligation pour le propriétaire ou le gardien de s’assurer du port du médaillon en tout temps n’est pas applicable.
Le coût de remplacement du médaillon est prévu à la réglementation sur la tarification applicable.
45.Lors de la délivrance du premier permis, la ville remet au requérant un médaillon comportant le numéro d’enregistrement de l’animal.
Le propriétaire ou le gardien doit s’assurer que ce médaillon soit porté au cou de l’animal visé par le permis de façon à ce qu’il puisse être identifiable en tout temps.
Malgré le deuxième alinéa, si le chat est muni d’une micropuce, l’obligation pour le propriétaire ou le gardien de s’assurer du port du médaillon en tout temps n’est pas applicable.
Le coût de remplacement du médaillon est prévu à la réglementation sur la tarification applicable.
