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R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux

Article 5
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Texte intégral
5.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent les éléments suivants de son enveloppe extérieure :
1°une toiture composée d’un des matériaux suivants :
a)l’ardoise;
b)le bardeau traditionnel de bois;
c)la tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
d)la tôle émaillée à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
e)un profilé métallique usiné émaillé imitant la tôle à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
2°un arrêt de glace pour toiture, une gouttière, une descente de gouttière ou un solin en métal non émaillé;
2.1°un arrêt de glace pour toiture, une gouttière, une descente de gouttière ou un solin qui accompagne une toiture composée d’un matériau visé au sous-paragraphe d) ou e) du paragraphe 1°;
3°une corniche ou une frise traditionnelle et tout élément qui s’y rattache;
4°un oriel, une tourelle ou une lucarne;
5°(supprimé);
6°(supprimé);
7°une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle en bois ou en métal. Toutefois, une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou le métal ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
8°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°;
9°un volet extérieur, un contrevent ou une persienne d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°, à l’exception de celui composé d’aluminium, de vinyle, de chlorure de polyvinyle ou de métal anodisé;
10°un vitrail;
11°une porte ou une contre-porte traditionnelle en bois. Toutefois, une porte ou une contre-porte traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
12°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une porte ou d’une contre-porte visée au paragraphe 11°;
13°un revêtement extérieur composé d’un des matériaux suivants :
a)le bois traditionnel;
b)le crépi lisse, à joints en retrait ou en ruban;
c)la tôle non émaillée à assemblage traditionnel;
d)la pierre de taille;
14°un mur de maçonnerie structural, lorsque les travaux visent :
a)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de fondation, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
b)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de pierres ou de briques;
c)la pose d’un crépi traditionnel non synthétique;
15°un ouvrage de maçonnerie, y compris un vestige archéologique, lorsque les travaux visent la réparation ou le rejointoiement de cet ouvrage, incluant les travaux de drainage et d’imperméabilisation;
16°une galerie, incluant un garde-corps traditionnel, un pontage de bois bouveté ou les dessous d’une galerie ou d’une véranda en latte de bois, lorsque les travaux visent à la remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
17°une colonne de bois d’une galerie composée d’un chapiteau et d’un fût;
18°un pilastre de bois mouluré d’une galerie;
18.1°une marche en bois d’un escalier extérieur;
19°un escalier extérieur, incluant une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
19.1°un escalier extérieur, incluant une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps en aluminium imitant les ouvrages en fer ornemental de style traditionnel, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état semblable à l'original;
20°un balcon ou un autre ouvrage décoratif en fer ornemental, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d’un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d’un motif végétal, floral, musical ou géométrique;
20.1°un ouvrage décoratif en aluminium imitant les ouvrages en fer ornemental de style traditionnel, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d'un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d'un motif végétal, floral, musical ou géométrique;
21°une équerre décorative en fer ou en bois;
22°un garde-corps composé de balustres de bois;
23°un parapet, incluant un amortissement et un couronnement;
24°tout autre élément contribuant au caractère patrimonial du bâtiment ou nécessaire à la protection de ses caractéristiques patrimoniales.
Les travaux de restauration suivants, réalisés sur l’immeuble où est situé un bâtiment admissible en vertu de l’article 4, sont également admissibles :
1°l’érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle ou en fer ornemental;
2°l’érection d’une clôture traditionnelle en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées.
Les travaux d’application d’une peinture protectrice sur un élément faisant l’objet de travaux admissibles en vertu du présent article constituent également des travaux admissibles.
2020, R.V.Q. 2868, a. 5; 2021, R.V.Q. 2920, a. 2; 2024, R.V.Q. 3355, a. 2.
5.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent les éléments suivants de son enveloppe extérieure :
1°une toiture composée d’un des matériaux suivants :
a)l’ardoise;
b)le bardeau traditionnel de bois;
c)la tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
d)la tôle émaillée à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
e)un profilé métallique usiné émaillé imitant la tôle à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
2°un arrêt de glace pour toiture, une gouttière, une descente de gouttière ou un solin en métal non émaillé;
2.1°un arrêt de glace pour toiture, une gouttière, une descente de gouttière ou un solin qui accompagne une toiture composée d’un matériau visé au sous-paragraphe d) ou e) du paragraphe 1°;
3°une corniche ou une frise traditionnelle et tout élément qui s’y rattache;
4°un oriel, une tourelle ou une lucarne;
5°(supprimé);
6°(supprimé);
7°une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle en bois ou en métal. Toutefois, une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou le métal ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
8°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°;
9°un volet extérieur, un contrevent ou une persienne d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°, à l’exception de celui composé d’aluminium, de vinyle, de chlorure de polyvinyle ou de métal anodisé;
10°un vitrail;
11°une porte ou une contre-porte traditionnelle en bois. Toutefois, une porte ou une contre-porte traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
12°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une porte ou d’une contre-porte visée au paragraphe 11°;
13°un revêtement extérieur composé d’un des matériaux suivants :
a)le bois traditionnel;
b)le crépi lisse, à joints en retrait ou en ruban;
c)la tôle non émaillée à assemblage traditionnel;
d)la pierre de taille;
14°un mur de maçonnerie structural, lorsque les travaux visent :
a)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de fondation, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
b)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de pierres ou de briques;
c)la pose d’un crépi traditionnel non synthétique;
15°un ouvrage de maçonnerie, y compris un vestige archéologique, lorsque les travaux visent la réparation ou le rejointoiement de cet ouvrage, incluant les travaux de drainage et d’imperméabilisation;
16°une galerie, incluant un garde-corps traditionnel, un pontage de bois bouveté ou les dessous d’une galerie ou d’une véranda en latte de bois, lorsque les travaux visent à la remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
17°une colonne de bois d’une galerie composée d’un chapiteau et d’un fût;
18°un pilastre de bois mouluré d’une galerie;
19°un escalier extérieur, incluant une marche, une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
20°un balcon ou un autre ouvrage décoratif en fer ornemental, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d’un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d’un motif végétal, floral, musical ou géométrique;
21°une équerre décorative en fer ou en bois;
22°un garde-corps composé de balustres de bois;
23°un parapet, incluant un amortissement et un couronnement;
24°tout autre élément contribuant au caractère patrimonial du bâtiment ou nécessaire à la protection de ses caractéristiques patrimoniales.
Les travaux de restauration suivants, réalisés sur l’immeuble où est situé un bâtiment admissible en vertu de l’article 4, sont également admissibles :
1°l’érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle ou en fer ornemental;
2°l’érection d’une clôture traditionnelle en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées.
Les travaux d’application d’une peinture protectrice sur un élément faisant l’objet de travaux admissibles en vertu du présent article constituent également des travaux admissibles.
2020, R.V.Q. 2868, a. 5; 2021, R.V.Q. 2920, a. 2.
5.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent les éléments suivants de son enveloppe extérieure :
1°une toiture composée d’un des matériaux suivants :
a)l’ardoise;
b)le bardeau traditionnel de bois;
c)la tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguettes, à joints debout ou à joints agrafés;
d)la tôle émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguettes, à joints debout ou à joints agrafés;
2°un arrêt de glace pour toiture;
3°une corniche ou une frise traditionnelle et tout élément qui s’y rattache;
4°un oriel, une tourelle ou une lucarne;
5°une gouttière ou une descente de gouttière en métal non émaillé;
6°un solin non émaillé;
7°une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle en bois ou en métal. Toutefois, une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou le métal ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
8°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°;
9°un volet extérieur, un contrevent ou une persienne d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°, à l’exception de celui composé d’aluminium, de vinyle, de chlorure de polyvinyle ou de métal anodisé;
10°un vitrail;
11°une porte ou une contre-porte traditionnelle en bois. Toutefois, une porte ou une contre-porte traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
12°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une porte ou d’une contre-porte visée au paragraphe 11°;
13°un revêtement extérieur composé d’un des matériaux suivants :
a)le bois traditionnel;
b)le crépi lisse, à joints en retrait ou en ruban;
c)la tôle non émaillée à assemblage traditionnel;
d)la pierre de taille;
14°un mur de maçonnerie structural, lorsque les travaux visent :
a)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de fondation, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
b)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de pierres ou de briques;
c)la pose d’un crépi traditionnel non synthétique;
15°un ouvrage de maçonnerie, y compris un vestige archéologique, lorsque les travaux visent la réparation ou le rejointoiement de cet ouvrage, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
16°une galerie, incluant un garde-corps traditionnel, un pontage de bois bouveté ou les dessous d’une galerie ou d’une véranda en latte de bois, lorsque les travaux visent à la remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
17°une colonne de bois d’une galerie composée d’un chapiteau et d’un fût;
18°un pilastre de bois mouluré d’une galerie;
19°un escalier extérieur, incluant une marche, une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
20°un balcon ou un autre ouvrage décoratif en fer ornemental, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d’un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d’un motif végétal, floral, musical ou géométrique;
21°une équerre décorative en fer ou en bois;
22°un garde-corps composé de balustres de bois;
23°un parapet, incluant un amortissement et un couronnement;
24°tout autre élément contribuant au caractère patrimonial du bâtiment ou nécessaire à la protection de ses caractéristiques patrimoniales.
Les travaux de restauration suivants, réalisés sur l’immeuble où est situé un bâtiment admissible en vertu de l’article 4, sont également admissibles :
1°l’érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle ou en fer ornemental;
2°l’érection d’une clôture traditionnelle en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées.
Les travaux d’application d’une peinture protectrice sur un élément faisant l’objet de travaux admissibles en vertu du présent article constituent également des travaux admissibles.
2020, R.V.Q. 2868, a. 5.
5.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent les éléments suivants de son enveloppe extérieure :
1°une toiture composée d’un des matériaux suivants :
a)l’ardoise;
b)le bardeau traditionnel de bois;
c)la tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguettes, à joints debout ou à joints agrafés;
d)la tôle émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguettes, à joints debout ou à joints agrafés;
2°un arrêt de glace pour toiture;
3°une corniche ou une frise traditionnelle et tout élément qui s’y rattache;
4°un oriel, une tourelle ou une lucarne;
5°une gouttière ou une descente de gouttière en métal non émaillé;
6°un solin non émaillé;
7°une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle en bois ou en métal. Toutefois, une fenêtre ou une contre-fenêtre traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou le métal ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
8°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°;
9°un volet extérieur, un contrevent ou une persienne d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au paragraphe 7°, à l’exception de celui composé d’aluminium, de vinyle, de chlorure de polyvinyle ou de métal anodisé;
10°un vitrail;
11°une porte ou une contre-porte traditionnelle en bois. Toutefois, une porte ou une contre-porte traditionnelle composée d’un matériau autre que le bois ou qui comporte une vitre thermique peut être admissible, pourvu qu’il s’agisse d’une exigence qui découle de l’application du code de construction;
12°un encadrement, une boiserie ou une mouluration d’une porte ou d’une contre-porte visée au paragraphe 11°;
13°un revêtement extérieur composé d’un des matériaux suivants :
a)le bois traditionnel;
b)le crépi lisse, à joints en retrait ou en ruban;
c)la tôle non émaillée à assemblage traditionnel;
d)la pierre de taille;
14°un mur de maçonnerie structural, lorsque les travaux visent :
a)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de fondation, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
b)la réparation ou le rejointoiement d’un mur de pierres ou de briques;
c)la pose d’un crépi traditionnel non synthétique;
15°un ouvrage de maçonnerie, y compris un vestige archéologique, lorsque les travaux visent la réparation ou le rejointoiement de cet ouvrage, à l’exclusion des travaux de drainage et d’imperméabilisation;
16°une galerie, incluant un garde-corps traditionnel, un pontage de bois bouveté ou les dessous d’une galerie ou d’une véranda en latte de bois, lorsque les travaux visent à la remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
17°une colonne de bois d’une galerie composée d’un chapiteau et d’un fût;
18°un pilastre de bois mouluré d’une galerie;
19°un escalier extérieur, incluant une marche, une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état original. Ces travaux doivent obligatoirement inclure l’application d’une couche protectrice sur l’ensemble de ces composantes;
20°un balcon ou un autre ouvrage décoratif en fer ornemental, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d’un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d’un motif végétal, floral, musical ou géométrique;
21°une équerre décorative en fer ou en bois;
22°un garde-corps composé de balustres de bois;
23°un parapet, incluant un amortissement et un couronnement;
24°tout autre élément contribuant au caractère patrimonial du bâtiment ou nécessaire à la protection de ses caractéristiques patrimoniales.
Les travaux de restauration suivants, réalisés sur l’immeuble où est situé un bâtiment admissible en vertu de l’article 4, sont également admissibles :
1°l’érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle ou en fer ornemental;
2°l’érection d’une clôture traditionnelle en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées.
Les travaux d’application d’une peinture protectrice sur un élément faisant l’objet de travaux admissibles en vertu du présent article constituent également des travaux admissibles.
2020, R.V.Q. 2868, a. 5.
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