Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé.
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé.