Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
63.Lorsqu'une personne intervient sans formuler de question, le président peut l'interrompre et lui demander de poser sa question.
La question doit être claire, énoncée de façon succincte et ne doit pas dépasser 90 secondes, sauf si le président y consent.
Le président peut également refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui contrevient au présent règlement ou qui formule une question frivole, vexatoire, de nature à déconsidérer l'utilisation de la période de questions, notamment en contrevenant à l’article 61.
63.Lorsqu'une personne intervient sans formuler de question, le président peut l'interrompre et lui demander de poser sa question.
La question doit être claire, énoncée de façon succincte et ne doit pas dépasser 90 secondes, sauf si le président y consent.
Le président peut également refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui contrevient au présent règlement ou qui formule une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l'utilisation de la période de questions.
63.Lorsqu'une personne intervient sans formuler de question, le président peut l'interrompre et lui demander de poser sa question.
La question doit être claire, énoncée de façon succincte et ne doit pas dépasser une minute, sauf si le président y consent.
Le président peut également refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui contrevient au présent règlement ou qui formule une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l'utilisation de la période de questions.
63.Lorsqu'une personne intervient sans formuler de question, le président peut l'interrompre et lui demander de poser sa question.
La question doit être claire, énoncée de façon succincte et ne doit pas dépasser une minute, sauf si le président y consent.
Le président peut également refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui contrevient au présent règlement ou qui formule une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l'utilisation de la période de questions.