Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.L’article 5 ne s’applique pas à un chat ou à un chien enregistré comme tel auprès d’une association de races reconnues mentionnée à l’annexe 0.1.
En outre, les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à :
1°un animal pour lequel est produit un avis écrit d’un vétérinaire qui mentionne que la stérilisation ou le micropuçage est contre-indiqué pour celui-ci;
2°un chat ou un lapin de moins de six mois;
3°un chien de moins de quinze mois;
4°un animal gardé dans un établissement d’enseignement ou un établissement qui exerce des activités de recherche ou d’enseignement, un refuge, une fourrière, un service animalier ou dans un organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et à ses règlements applicables;
5°un animal qui doit subir de façon imminente l’euthanasie.
Les exceptions visées aux alinéas précédents ne s’appliquent pas à un chien déclaré potentiellement dangereux, sauf celle du paragraphe 1° du deuxième alinéa.
2020, R.V.Q. 2698, a. 7; 2024, R.V.Q. 3224, a. 2.
7.L’article 5 ne s’applique pas à un chat ou à un chien enregistré comme tel auprès d’une association de races reconnues.
En outre, les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à :
1°un animal pour lequel est produit un avis écrit d’un vétérinaire qui mentionne que la stérilisation ou le micropuçage est contre-indiqué pour celui-ci;
2°un chat ou un lapin de moins de six mois;
3°un chien de moins de quinze mois;
4°un animal gardé dans un établissement d’enseignement ou un établissement qui exerce des activités de recherche ou d’enseignement, un refuge, une fourrière, un service animalier ou dans un organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et à ses règlements applicables;
5°un animal qui doit subir de façon imminente l’euthanasie.
Les exceptions visées aux alinéas précédents ne s’appliquent pas à un chien déclaré potentiellement dangereux, sauf celle du paragraphe 1° du deuxième alinéa.
2020, R.V.Q. 2698, a. 7.
7.L’article 5 ne s’applique pas à un chat ou à un chien enregistré comme tel auprès d’une association de races reconnues.
En outre, les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à :
1°un animal pour lequel est produit un avis écrit d’un vétérinaire qui mentionne que la stérilisation ou le micropuçage est contre-indiqué pour celui-ci;
2°un chat ou un lapin de moins de six mois;
3°un chien de moins de quinze mois;
4°un animal gardé dans un établissement d’enseignement ou un établissement qui exerce des activités de recherche ou d’enseignement, un refuge, une fourrière, un service animalier ou dans un organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et à ses règlements applicables;
5°un animal qui doit subir de façon imminente l’euthanasie.
Les exceptions visées aux alinéas précédents ne s’appliquent pas à un chien déclaré potentiellement dangereux, sauf celle du paragraphe 1° du deuxième alinéa.
2020, R.V.Q. 2698, a. 7.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.